Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TheNoCodeGuy et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de déploiement, d'accompagnement et de support d'assistants IA.
Article 1 — Objet
TheNoCodeGuy propose un service de cadrage, déploiement et accompagnement d'assistants IA adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. Les assistants IA sont configurés, transmis aux équipes et supervisés par TheNoCodeGuy selon le périmètre convenu.
Article 2 — Modalités de commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le processus de commande comprend : 1. Un audit initial des besoins du client 2. Une proposition de déploiement et d'accompagnement IA adaptée 3. La validation du devis par le client 4. La mise en service de l'assistant IA et la phase de transmission
Article 3 — Tarification et paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé en fonction des besoins du client. Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément à la loi.
Article 4 — Déploiement et niveaux de service
Les délais de déploiement sont communiqués à titre indicatif. TheNoCodeGuy s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Un accord de niveau de service (SLA) peut être défini contractuellement.
Article 5 — Responsabilités
TheNoCodeGuy s'engage à fournir des assistants IA performants et adaptés aux besoins exprimés. La responsabilité de TheNoCodeGuy est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client. TheNoCodeGuy ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats produits par les assistants IA.
Article 6 — Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave de l'une des parties, la résiliation peut être prononcée sans préavis après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Article 7 — Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information échangée dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin du contrat.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.